Préambule :
Le site marchand Bazar est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le Site permet de proposer à la vente d’objets et d’accessoires à des Clients navigant sur le Site bazarmagazin.com
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique ou à des mineurs titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder 10 articles et ne devra pas présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : OBJET
Tout accès et/ou Utilisation du site babakoul suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre babakoul et l’utilisateur.Il est dès lors fortement conseillé à l’Utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite du site susmentionné.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :
– la facture,
– le bon de commande récapitulatif, et
– les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.Le site bazar se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’ordinateur du client qui aurait été causé par une visite sur le site Bazar.L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : PRODUITS – PRIX
3.1.Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique en cliquant sur « Contact». Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.Bazar apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 8 des présentes conditions générales.
3.2.Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.Pour la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays. Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : COMMANDE
4.1. Enregistrement de la commande
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
– terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».
4.2. Validation de la commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bazar, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Bazar se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de XXX articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
– Réclamations anormales ou abusives,
– Echanges et retours anormaux ou abusifs,
– Litige(s) existant(s) avec le Client,
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le
Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par virement bancaire ou via PAYPAL conformément aux dispositions du présent Article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers Hi Pay.Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Hi Pay.En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera considérée comme validée après réception du virement. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 4 ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande ou un avoir du montant de la commande.
4.3. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Bazar au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Bazar, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».
En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.
Article 5 : LIVRAISON
Bazar fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de 20 (vingt) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 17ci-après. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bazar ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société , propriétaire et opérateur du site bazar à l’URL: www.bazarmagazin.com, se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE
Il revient au client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients e-boutique de Bazar, par courriel, envoyé via le site.Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.En cas de réclamations anormales ou abusives, Bazar pourra refuser de servir une commande ultérieure.Le Client aura le choix entre un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Relation Clients e-boutique de Bazar, selon le cas de figure du retour produit.Bazar se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
7.1. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des Produits qu’il a commandés. Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le Client devra indiquer sur le bordereau s’il souhaite bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.Si les conditions de retour figurant à l’article 9.3 sont remplies, Bazar procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total de la commande (frais de livraison inclus) à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client. Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendront dans les trente (30) jours à compter de la réception par Bazar.
7.2. Conditions de retour
Les produits devront être retournés dans leur emballage et leur état d’origine. Tout Produit abîmé, porté, sali ou incomplet ne sera ni repris ni échangé. Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d’expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l’expéditeur. Dans le cas contraire, Bazar ne sera pas en mesure de traiter votre retour. Les frais de retour seront pris en charge par le client. Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : Dew Production avenue de L’hippodrome 29, 1050 bruxelles
7.3. Avoirs, remboursements et échanges via le site
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bazar remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 1 an sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Bazar.Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité des stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’article échangé ne convient toujours pas, seuls un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont ni sécables ni remboursables.
7.4. Contact
Pour toute assistance, le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-boutique:
– par e-mail : team@bazarmagazin.com
Article 8 : GARANTIE LEGALE
Le Client bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’étais pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, le Client peut exiger, soit le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’Achat ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le Client ne pourra toutefois pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage de l’article par le Client depuis sa livraison.
Le Client doit informer Bazar de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par le client.La garantie ne s’applique pas :
– à l’usure normale de certains articles ;
– aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.
Article 9 : CONFIDENTIALITE
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte, choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Bazar recommande au Client de ne le divulguer à personne.Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés au client sur le site Bazar sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web Bazar.Sauf expressément autorisé à cet effet par Bazar ou par l’annonceur publicitaire éventuel, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.Le site Bazar est une marque protégée.
Article 11 : DONNNEES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Bazar s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée »), qui vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel.Les informations collectées par Bazar lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Article 12 : RESPONSABILITE RELATIVE AUX OPERATIONS D’ACHAT
Lorsque l’Utilisateur effectue des achats ou réservations à partir du site Bazar, Il est dirigé vers les pages du Partenaire de Bazar chargé de ces opérations.Les sites et les pages des Partenaires ne sont pas sont sous le contrôle de Bazar, elles relèvent de la seule responsabilité du Partenaire. Dès lors, Bazar n’est pas responsable de leur contenu et ne peut garantir la qualité et le bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.Pour le surplus, le site décline toute responsabilité en cas de piratage ou de hacking.
Article 13 : RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU SITE
Bazar décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave.
Article 14 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :
L’utilisateur s’engage à :En cas de non-respect des obligations de l’utilisateur du site, Bazar se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès au site, d’interdire l’accès sur son réseau, et de réclamer des dommages et intérêts. En plus l’utilisateur accepte de dédommager et exonérer Bazar de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, frais subis par Bazar suite au non-respect des obligations de l’utilisateur.
Article 15 : LIENS HYPERTEXTE
Bazar n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. Bazar n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.Bazar ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 16 : FORCE MAJEURE
Bazar ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Bazar avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.Bazar fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Bazar remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.
Article 17: EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
Bazar se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site.
Article 18: DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Article 19: VALIDITE DES CLAUSES
Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(en)t
déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.
Article 20 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi belge. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
MENTIONS LEGALES
Le site bazar est édité par :
Dew Production, avenue de l’Hippodrome, 29, 1050 Bruxelles
Le site est hébergé par : OVH. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’ égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).Conformément à la loi, le Client d’un droit d’ accès aux informations qui les concernent ainsi qu’ un droit de correction. Sur requête, ils ont donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si le Client souhaite exercer ces droits, il peut contacter le Site à l’adresse mentionnée ci-dessous.Les informations reprises dans ce site sont exclusivement fournies à des fins d’information générale. Le site Bazar ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou des sites vers lesquels un hyperlien est établi et sur lesquels Bazar n’a aucun contrôle.